Yves Frache

De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frache (Yves, Gérard)
vice-président d'une organisation nationale de transport routier ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000573401(source JORF)
nomination
20 Juin 199820/06/1998